Quelle est la procédure à suivre pour effectuer une déclaration de travaux de ravalement de façade en Rhône-Alpes ?

Déclaration de travaux de ravalement de façade en Rhône-Alpes

Si vous envisagez de réaliser des travaux de ravalement de façade en Rhône-Alpes, sachez que la loi exige une déclaration de travaux pour ce type de projet.

Il est donc nécessaire de rassembler les documents nécessaires tels que le formulaire Cerfa n°13703*07, le plan de façade existant et futur. Une photo de la façade ainsi qu’un justificatif de l’accord de copropriété sont aussi nécessaires.

Une fois votre dossier de déclaration de travaux ravalement de façade complet, vous pourrez le déposer à la mairie où vous résidez et attendre la décision.

Faites confiance à Couleurs Façades Nord Isère pour vous guider dans cette procédure administrative.

Travaux de ravalement de façade en Rhône-Alpes : ce que dit la loi

Les travaux de ravalement de façade en Rhône-Alpes sont soumis à des normes environnementales et de sécurité strictes, ainsi qu'au Code de l'Urbanisme.

De ce fait, il est important de s'informer sur les prescriptions de la réglementation en vigueur avant de réaliser des travaux de ravalement de façade.

À noter que le Code de la construction et de l’habitation prévoit l’obligation de ravalement de façade tous les 10 ans.

Les autorités municipales peuvent contraindre les propriétaires à mettre en œuvre un ravalement de façade. Pour cela, la nature des travaux, la durée de réalisation et le périmètre concerné doivent être précisés dans l’arrêté municipal.

Faites appel à Couleurs Façades Nord Isère en Rhône-Alpes pour vous accompagner dans votre projet de rénovation extérieure et vous assurer le respect de toutes les normes en vigueur.